Arrêté communal du 1er juillet 1994 réglementant le bruit de voisinage

Arrêté communal du 1er juillet 1994 réglementant le bruit de voisinage

L’utilisation d’outils à moteur est réglementée sur le territoire de la commune de Sainte-Geneviève. Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques peuvent être effectués les jours ouvrables et samedis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et sont interdits les dimanches et jours fériés toute la journée.

arrêté municipal contre le bruit