Elaboration du PLU

Le PLU permet :

  • de réglementer :
    • la constructibilité des terrains, la densité de l’urbanisation,
    • la destination des constructions,
    • l’aspect des constructions (hauteur, façade…), des clôtures.
  • de faciliter la réalisation d’aménagements ou d’équipements d’intérêt communal :
    • par la mise en place d’emplacements réservés à la réalisation d’opérations d’intérêt communal clairement identifiées (construction d’une école, aménagement de terrain de sports, de parking, de rond-point, de bassin de récupération des eaux …)
    • par la mise en place d’un droit de préemption urbain dans un périmètre défini, donnant à la commune la possibilité de se porter acquéreur d’un bien en priorité lors de sa mise en vente.
  • de protéger :
    • les éléments du paysage tels que talus, haies, mares…
    • les bâtiments remarquables.
  • d’informer les citoyens :
    • sur les risques liés aux ruissellements, aux cavités souterraines, aux installations industrielles…
    • sur la réglementation d’une manière générale : loi sur l’eau, bruit….

La loi SRU (Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains) a créé :

  •  Un nouveau document : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui permet d’afficher les orientations en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune. Il vise à promouvoir un développement durable par :
    • la protection des citoyens contre les risques naturels et ceux issus de l’activité humaine.
    • la préservation des ressources et espaces naturels.
  • Une nouvelle procédure : la concertation. Tout au long de l’étude, une concertation avec les citoyens et les divers intervenants de la commune sera mise en place au sein de la commune. Elle permettra d’informer et de discuter sous forme d’articles de presse, de réunions publiques et de registre de données, des éléments du dossier

Les deux temps forts de la concertation :

  • Lors de l’adoption du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
  • Lors de l’adoption du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier complet fera par la suite l’objet d’une enquête publique.
Ce qui change vraiment, c’est la possibilité offerte aux citoyens, aux acteurs économiques et aux instances dirigeantes de travailler ensemble pour l’avenir de la commune.

La concertation est un formidable moyen d’expression et d’échange ;
Il est important que chacun y participe.

Règlement et plan de zonage du PLU du 12 mars 2012

1ère modification du PLU le 30 janvier 2014

PLU – 1ère modification – Extraits du règlement

PLU – 1ère modification – Notice explicative