Avis d’enquête publique – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Geneviève

Avis d’enquête publique – Déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Geneviève

Délibération déclaration de projet du conseil municipal du 23 janvier 2018 visée par la Préfecture le 29 janvier 2018

arrêté 2018102 signée et visé par la préfecture le 31 mai 2018 enquête publique