Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Episode pluvieux du 28 juin 2021:

Parution de l’arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état

de catastrophe naturelle

(Journal officiel du 20 juillet 2021)

 L’arrêté est disponible :

  • en Mairie.
  • sur le site Internet de la Mairie :

https://www.saintegenevieveoise.fr

Attention

Vous disposez alors de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.

Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance catastrophe naturelle