RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

    RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

    Inondations et coulées de boue survenues entre le 1er mai et 02 mai 2024 – Reconnaissance état de catastrophe naturelle de la commune de Sainte Geneviève

    ATTENTION:

    Vous disposez alors de 30 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.

     

    Publication de l’arrêté du 17 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Parution au JO