20230124 – Arrêté n°SPAE 2023-009
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42501
Sainte-Geneviève – Zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage – Mesures applicables dans cette zone – Recensement détention volailles à finalité commerciale et non commerciale.
