RAPPEL – réglementation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

RAPPEL – réglementation de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables.

Article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime.

arrêté réglementation l’utilisation des produits phytopharmaceutiques 28 déc 2016