Pour tout renseignement sur ce dispositif et le droit d’accès aux images, contactez la Mairie.
Rappel ! Pour des raisons de sécurité, ne pas stationner sur les trottoirs.
POUR PRÉSERVER LA TRANQUILLITÉ DE VOS VOISINS
Lors de travaux de bricolage et de jardinage, n’oubliez pas que l’usage des tondeuses à gazon ou de tout autre matériel bruyant (tronçonneuse, bétonnière…) est réglementé. Un arrêté municipal limite les horaires d’utilisation des appareils bruyants :
- du lundi au vendredi, de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 19H00
- les samedis, de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00
- les dimanches et jours fériés, de 10H00 à 12H00
Rappelons que les responsables de troubles de la tranquillité et de tapages nocturnes sont passibles d’une amende.
arrêté permanent réglementant le bruit sur Sainte-Geneviève
RAPPEL À LA RÉGLEMENTATION SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS
Les bacs de tri, d’ordures ménagères et de déchets verts, doivent être sortis le jeudi à partir de 18 heures.
Les bacs doivent être rangés le plus rapidement possible après le passage du véhicule de collecte et au maximum avant 20 heures.
En aucun cas les conteneurs ne doivent rester en permanence sur le domaine public.
En vertu de l’arrêté municipal PM-09-2020 en date du 06 novembre 2020, la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis des amendes prévues aux articles 5, 6 et 8 de l’arrêté susmentionné. En cas de non-respect des modalités de collecte, il pourra être procédé d’office, conformément à l’article L 541-3 du Code de l’Environnement, à l’enlèvement des déchets concernés aux frais du contrevenant.
arrêté PM-09-2021 collecte des déchets ménagers
QUAND VOUS PROMENEZ VOTRE CHIEN
Il doit être tenu en laisse et ne pas souiller les trottoirs, jardins et pelouses. En application de l’article 211-5 du code rural, les chiens de première et deuxième catégorie « chien de garde et de défense » doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :
– sur la voie publique,
– dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner,
– dans les lieux publics,
– dans les locaux ouverts au public.
De plus, l’accès aux lieux et manifestations publics et aux locaux ouverts au public leur est interdit, même muselés. arrêté municipal 2017113 réglementation des chiens sur les domaines publics ou privés de Sainte-Geneviève
Le permis de détention est obligatoire pour les chiens de catégories 1 et 2. Informations auprès de la Police Municipale.
Tél : 06 12 17 72 96
SI VOS ARBRES OU VOTRE HAIE DEPASSENT SUR LA RUE
Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées afin de ne gêner ni la circulation des piétons ni la visibilité des panneaux de signalisation. Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs des réseaux EDF, Telecom et éclairage public.
EN CAS DE NEIGE OU DE GEL
Pour un village propre, les services communaux aussurent l’entretien des rues de la commune. Chaque génovéfain doit veiller au maintien de la propreté devant son habitation. Il appartient à chacun de balayer de déneiger ou de sabler le trottoir sur toute la longueur de son habitation.
arrêté municipal n°2017120 propreté trottoir
arrêté municipal n°2017121 déneigement trottoir
POUR LA SÉCURITÉ DE TOUS
Vous devez obligatoirement obtenir une autorisation municipale pour tout dépôt de matériaux ou bennes à gravats et pour toute occupation de la chaussée lors de travaux ou d’un déménagement.
