Mentions légales

    « www.saintegenevievoise.fr» est le site de la ville de Sainte Geneviève

    Mairie de Sainte Geneviève

    2 rue Maurice Bled
    60730 Sainte Geneviève

    Tél : 03 44 08 28 70
    Directeur de la publication : Daniel Vereecke.

    Droits d’auteurs et copyright

    Le site de la Mairie de Sainte Geneviève est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.
    Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

    Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de la Mairie de Sainte Geneviève. Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : © Nom du photographe ou Mairie de Sainte Geneviève . Tous droits réservés – Toute utilisation, reproduction de cette photographie ne pourra se faire sans l’accord de la Mairie de Sainte Geneviève

    Avertissements

    Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Mairie de Sainte Geneviève décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmestre par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La Mairie de Sainte Geneviève ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

    Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, La Mairie de Sainte Geneviève décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

    Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Sainte Geneviève, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.
    Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

    • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
    • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL « www.saintegenevievoise.fr »

    Dans les autres cas, et notamment :

    • si vous souhaitez afficher le logo de la Mairie de Sainte Geneviève
    • si le contenu du site de la Mairie de Sainte Geneviève doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames)
    • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site n’est pas gratuit ;

    Vous devez demander l’autorisation expresse à la Mairie de Sainte-Geneviève en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

    Mairie de Sainte Geneviève

    2 rue Maurice Bled
    60730 Sainte Geneviève

    La Mairie de Sainte Geneviève se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la Mairie de Sainte Geneviève cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
    Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, La Mairie de Sainte Geneviève se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La Mairie de Sainte Geneviève ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels son site renvoie.

    Lois de référence

    Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
    Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
    Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

    Référentiel Général de Sécurité (RGS)

    En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les téléservices du Conseil Départemental du Finistère font l’objet d’une homologation de sécurité.

    Utilisation des cookies

    Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

    Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

    Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités