Les propriétaires d’habitation dotée d’un assainissement non collectif doivent faire contrôler celui-ci selon une fréquence ne dépassant pas 10 ans (code de la santé publique).
Contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif.
Les propriétaires d’habitation dotée d’un assainissement non collectif doivent faire contrôler celui-ci selon une fréquence ne dépassant pas 10 ans (code de la santé publique).