Plan Local d’Urbanisme – 3ème modification au 26 janvier 2022.
droit de préemption urbain 30 juin 2014 Délibération du 26 janvier 2022 Notice Explicative PLU 3e modification PLU 3e modification règlement et emplacements réservés Plan A – Echelle 1/5000° PLU 3e modification Plan B de zonage – Echelle 1/2500° – PLU 3e modification Orientations d’aménagement et de Programmation PLU 3e modification DELIB20120327F – instauration de […]
Autorisation d’urbanisme
Document obligatoire pour les travaux, le permis de construire donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Vous pouvez trouver toutes les informations pour monter votre dossier, et télécharger les formulaires : Ministère de l’écologie Service public autorisations d’urbanisme Consultation du cadastre sur le site […]
Antériorités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune
Le PLU permet : de réglementer : la constructibilité des terrains, la densité de l’urbanisation, la destination des constructions, l’aspect des constructions (hauteur, façade…), des clôtures. de faciliter la réalisation d’aménagements ou d’équipements d’intérêt communal : par la mise en place d’emplacements réservés à la réalisation d’opérations d’intérêt communal clairement identifiées (construction d’une école, aménagement […]
