Plan Local d’Urbanisme – 3ème modification au 26 janvier 2022.

    Délibération du 26 janvier 2022 Notice Explicative PLU 3e modification PLU 3e modification règlement et emplacements réservés Plan A – Echelle 1/5000° PLU 3e modification Plan B de zonage – Echelle 1/2500° – PLU 3e modification Orientations d’aménagement et de Programmation PLU 3e modification DELIB20120327F – instauration de la taxe forfaitaire cession terrains nus 27 […]

    Autorisation d’urbanisme

    Document obligatoire pour les travaux, le permis de construire donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Vous pouvez trouver toutes les informations pour monter votre dossier, et télécharger les formulaires : Ministère de l’écologie Service public autorisations d’urbanisme Consultation du cadastre sur le site […]

    Antériorités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune

    Le PLU permet : de réglementer : la constructibilité des terrains, la densité de l’urbanisation, la destination des constructions, l’aspect des constructions (hauteur, façade…), des clôtures. de faciliter la réalisation d’aménagements ou d’équipements d’intérêt communal : par la mise en place d’emplacements réservés à la réalisation d’opérations d’intérêt communal clairement identifiées (construction d’une école, aménagement […]