Plan Local d’Urbanisme – 3ème modification au 26 janvier 2022.
droit de préemption urbain 30 juin 2014 Délibération du 26 janvier 2022 Notice Explicative PLU 3e modification PLU 3e modification règlement et emplacements réservés Plan A – Echelle 1/5000° PLU 3e modification Plan B de zonage – Echelle 1/2500° – PLU 3e modification Orientations d’aménagement et de Programmation PLU 3e modification DELIB20120327F – instauration de […]
Antériorités du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune
Le PLU permet : de réglementer : la constructibilité des terrains, la densité de l’urbanisation, la destination des constructions, l’aspect des constructions (hauteur, façade…), des clôtures. de faciliter la réalisation d’aménagements ou d’équipements d’intérêt communal : par la mise en place d’emplacements réservés à la réalisation d’opérations d’intérêt communal clairement identifiées (construction d’une école, aménagement […]
Autorisation d’urbanisme
La commune de Sainte-Geneviève a dépassé le seuil des 3500 habitants. Les demandes d’autorisations d’urbanisme (soit tous les permis et déclarations préalables) déposées par une personne morale à partir du 1er janvier 2026 sur notre commune, devront OBLIGATOIREMENT l’être de manière dématérialisée via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : Guichet Numérique des Autorisations […]
