Arrêtés de police

    Publié le 26 octobre 2022

    2024-206 arrêté permanent habilitation port de caméras individuelles agents de la police municipale de Sainte-Geneviève dans le cadre de la Police Pluri Communale visé Préfecture le 12 12 2024

    2024-205 arrêté permanent mise à disposition des communes de Lachapelle st Pierre Mortefontaine en Thelle Novillers les Cailloux M. LARCHER Brigadier visé Préfecture le 12 12 2024

    2024-204 arrêté permanent mise à disposition des communes de Lachapelle st Pierre Mortefontaine Novillers les Cailloux Mme GUTHERTZ brigadier chef principal visé Préfecture le 12 12 2024

    2024-154 arrêté permanent portant réglementation du Skatepark rue de l’Avenir visé par la Préfecture le 29 août 2024

    2024-153 arrêté permanent interdiction aux véhicules de + de 3.5 rues Maurice Bled du Canton de Beaupréau visé par la Préfecture le 26 août 2024

    2024-152 arrêté permanent interdiction aux véhicules de + de 3.5 T rues de Laboissière Neuve Placeau Avenir Centre Berrault Espérance visé par la Préfecture le 26 août 2024

    2024-151 arrêté permanent portant instauration zone 30 coeur de la ville visé par la Préfecture le 26 août 2024

    2024-150 arrêté permanent portant mise en place de deux ralentisseurs type plateau surélevé rue du Placeau visé par la Préfecture le 26 août 2024

    2024-149 arrêté permanent portant création d’une voie centrale banalisée rue du Placeau dans son intégralité visé par la Préfecture le 26 août 2024

    2024-138 arrêté permanent stationnement à durée limitée avec contrôle par disque zone bleue rue Nationale et stationnement minute sur le territoire de la commune visé par la Préfecture le 1er août 2024

    2024-132 arrêté permanent interdiction arrêt et stationnement voirie bande jaune rue de la Libération des n°4-6-8 visé par la Préf le 24 juillet 2024

    2024-127 arrêté permanent stationnement des véhicules à mobilité électrique ou hybride à fins de recharge visé par la Préf le 24 juillet 2024

    arrêté permanent 2023-064 interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918

    arrêté permanent 2024-051 instaurant carrefour à sens giratoire intersection rue du Placeau rue Maurice Bled rue de l’Eventail et rue du Canton de Beaupréau

    arrêté permanent 2024-050 instauration carrefour sens giratoire intersection rue du Placeau et rue desservant le 27 rue du Placeau

    arrêté permanent 2024-049 emplacements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur tout le territoire

    arrêté permanent 2023-137 instaurant un interdiction de stationner rue de l’Avenir en dehors des emplacements matérialisés

    arrêté permanent 2023-124 portant instauration d’une zone 30 rue de l’Avenir et implantation d’un plateau surélevé

    arrêté permanent 2023-123 portant instauration d’une zone 30 rue du Placeau

    arrêté permanent 2023-084 permanent instaurant un sens interdit rues du centre de l’espérance et berrault

    arrêté permanent 2023-053 de Police zone 30 rue La Chapelle et Lejeune

    arrêté permanent 2023-051 réglementant le stationnement rue de Noailles en Zone Bleue

    arrêté permanent 2022-215 portant habilitation au port de caméras individuelles pour les agents de la Police Municipale

    Information au Public caméras individuelles portées par les agents de la Police Municipale 

    formulaire de demande d’accès aux informations caméras Police Municipale

    arrêté permanent 2022-207 instaurant une interdiction de stationner pour les PL de 3.5 tonnes et création emplacement pour les personnes handicapées rue de La Chapelle parking du stade

    arrêté permanent 2022-205 instaurant une interdiction de stationner au droit du numéro 137 route Nationale

    arrêté permanent 2022-197 instaurant une interdiction de stationner rue de l’Eventail au droit des n°35 36 7 et face au 4 et 12

    arrêté permanent 2022-184 instaurant une interdiction de stationner rue Neuve en dehors des emplacements matérialisés

    arrêté permanent 2022-185 instaurant une interdiction de stationner rue du 7 juin 1940

    arrêté permanent 2022-186 instaurant une interdiction de stationner rue Maurice Bled.

    Information Mairie

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    2, rue Maurice Bled
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    60734 Sainte-Geneviève Cedex

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