Arrêtés de police

    Publié le 26 octobre 2022

    arrêté permanent 2023-163 réglementant les emplacements pour personnes à mobilité réduite sur Ste Geneviève

    arrêté permanent 2023-137 instaurant un interdiction de stationner rue de l’Avenir en dehors des emplacements matérialisés

    arrêté permanent 2023-124 portant instauration d’une zone 30 rue de l’Avenir et implantation d’un plateau surélevé

    arrêté permanent 2023-123 portant instauration d’une zone 30 rue du Placeau

    arrêté permanent instaurant un sens interdit rues du centre de l’espérance et berrault

    arrêté permanent réglementant le stationnement à durée limitée avec disque rue Nationale et stationnement minute

    arrêté permanent de Police zone 30 rue La Chapelle et Lejeune

    arrêté permanent réglementant le stationnement rue de Noailles en Zone Bleue

    arrêté permanent portant habilitation au port de caméras individuelles pour les agents de la Police Municipale

    Information au Public caméras individuelles portées par les agents de la Police Municipale 

    formulaire de demande d’accès aux informations caméras Police Municipale

    arrêté Permanent pour l’année 2023 autorisant les services techniques à effectuer des travaux

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner pour les PL de 3.5 tonnes et création emplacement pour les personnes handicapées rue de La Chapelle parking du stade

    arrêté permanent réglementant le stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (zone bleue) rue de La Chapelle

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner au droit du numéro 137 route Nationale

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner rue de l’Eventail au droit des n°35 36 7 et face au 4 et 12

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner rue Neuve en dehors des emplacements matérialisés

    arrêté permanent réglementant les emplacements pour personnes handicapées sur le territoire de Ste-Geneviève

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner rue du 7 juin 1940

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner rue Maurice Bled.

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner au 4 rue de la Libération

    Information Mairie

    Nous contacter

    Mairie de Sainte-Geneviève
    2, rue Maurice Bled
    B.P. 50003
    60734 Sainte-Geneviève Cedex

    Tél. : 03 44 08 28 70
    Fax : 03 44 08 28 79

    Horaires d'ouverture

    Lundi au vendredi : 9h–12h / 14h–18h
    Samedi : 9h–12h
    Vacances d’été : horaires modifiés et affichés en Mairie

    Ecrire à la mairie

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