Arrêtés de police

    arrêté permanent réglementant le stationnement rue de Noailles en Zone Bleue

    arrêté permanent portant habilitation au port de caméras individuelles pour les agents de la Police Municipale

    Information au Public caméras individuelles portées par les agents de la Police Municipale 

    formulaire de demande d’accès aux informations caméras Police Municipale

    arrêté Permanent pour l’année 2023 autorisant les services techniques à effectuer des travaux

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner pour les PL de 3.5 tonnes et création emplacement pour les personnes handicapées rue de La Chapelle parking du stade

    arrêté permanent réglementant le stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (zone bleue) rue de La Chapelle

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner au droit du numéro 137 route Nationale

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner rue de l’Eventail au droit des n°35 36 7 et face au 4 et 12

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner rue Neuve en dehors des emplacements matérialisés

    arrêté permanent réglementant les emplacements pour personnes handicapées sur le territoire de Ste-Geneviève

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner rue du 7 juin 1940

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner rue Maurice Bled.

    arrêté permanent instaurant une interdiction de stationner au 4 rue de la Libération